Documents légaux
Indemnisation lors des opérations électorales
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991.81 Ko
Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2026
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800.68 Ko
Approbation du Projet Educatif Territorial (PEdT) 2026-2030 et de la charte associée au Plan mercredi
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714.41 Ko
Tarifs du séjour intergénérationnel au Puy du Fou en Vendée du 27 au 30 avril 2026
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718.99 Ko
Avis du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
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857.04 Ko
: Désignation du mandataire dans le cadre de la restitution des parts sociales versées à la SPL Essonne Terre d’Alimentation
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843.83 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section E n°120p appartenant à la société ROCK dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
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1.11 Mo
Rapport d’activité 2024 du SIPPEREC
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520.06 Ko
Mise à disposition de locaux - 3 rue de l'Ormeteau - BAT F - à l'association Le jardin à malices
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645.57 Ko
Tableau des effectifs
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672.71 Ko