Documents légaux
Vote des taux de fiscalité directe locale 2026
pdf
|
670.11 Ko
Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
pdf
|
638.75 Ko
Fixation du tarif de la sortie déjeuner croisière sur le Canal de Briare le jeudi 25 juin 2026
pdf
|
506.23 Ko
Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 – budget principal 2026
pdf
|
807.4 Ko
Formation des élus
pdf
|
1.03 Mo
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
pdf
|
722.84 Ko
Désignation des représentants de la commune à la MJC Relief
pdf
|
506.47 Ko
Création d’un branchement gaz au droit du 22 avenue Ferdinand de Lesseps du 13 avril 2026 au 30 avril 2026
pdf
|
804.08 Ko
Fixation et désignation des représentants siégeant au Conseil d’Administration de la Caisse des écoles
pdf
|
879.1 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n°535 appartenant à la SCI JEM dans le cadre du projet de requalification du 103 avenue Charles de Gaulle.
pdf
|
1.04 Mo