Documents légaux
Arrêté de délimitation de la propriété des personnes publiques – G n°532
pdf
|
767.04 Ko
réglementation du stationnement et fermeture temporaire du parking de l’espace Saint Michel à l’occasion de la commémoration du 82ème anniversaire de la Libération de Morangis, le 24 août 2026.
pdf
|
532.84 Ko
Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du Samedi 22 Août 2026 au soir au Dimanche 23 Août 2026 matin pour un groupe de 50 personnes au profit de Monsieur LEFEVRE Maxime et Madame BERNIGAUD Clémence.
pdf
|
427.29 Ko
Création de pistes cyclables unidirectionnelles sur l'avenue Charles de Gaulle entre le giratoire d'entrée de ville et l'avenue de la République
pdf
|
710.93 Ko
réglementation de la circulation par la création d'un nouveau carrefour à feux à l'intersection de l'avenue Charles de Gaulle et de l'avenue de la Croix Boisselière, avec extension du carrefour existant avenue Charles de Gaulle / rue Colette Besson / aven
pdf
|
855.32 Ko
réglementation temporaire de l’accès et de l’utilisation du parc Saint Michel à l’occasion du Forum des Associations, le 6 septembre 2026
pdf
|
636.22 Ko
Création d'un emplacement réservé aux livraisons au droit du n°167 avenue Charles de Gaulle.
pdf
|
657.51 Ko
création de deux emplacements de stationnement réservés aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement » - avenue Charles de Gaulle
pdf
|
682.43 Ko
Convention de mise à disposition de locaux au profit du Service Interdépartemental de Police Judiciaire des Yvelines le jeudi 1er octobre2026.
pdf
|
361.64 Ko
réglementation temporaire du stationnement et la circulation durant la réalisation de travaux électriques – 29 rue René Morin, du 30 septembre au 29 octobre 2026.
pdf
|
760.84 Ko