Documents légaux
Admission en non-valeur 2025
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Fixation du loyer pour un logement communal situé au 101 avenue de la cour de France
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Convention relative à la mise en place du projet « Accueil langues » avec l’Association d’éducation Populaire AROEVEN et la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Essonne
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Fermeture définitive du passage souterrain piéton – 4/12 avenue Charles de Gaulle
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Contrat d’entretien – VMC – chauffage – Multi-sites avec la société TEK CLIM pour une durée de 1 an
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Contrat de réservation d’un séjour intergénérationnel en Vendée du 27 au 30 avril 2026 avec Vendée Expansion pour 12 seniors et 14 jeunes
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Convention de mise à disposition de la salle d’armes du Gymnase C. Bigot au profit de l’Ecole Académique de la Formation Continue du bassin de Savigny, les 12 et 18 décembre 2025
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Contrat – Vérification générale périodique des engins ou installations de levage, portes, échelles et EPI – Vérification périodique ascenseurs et monte-charges avec la société APAVE.
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Contrat – Vérification périodique des installations électriques et gaz – Vérification des coffrets électriques mobiles – contrôle des installations électriques lors de manifestations avec la société APAVE
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Travaux électriques – Interdiction temporaire de stationnement, du 2 novembre au 4 décembre 2025 et mise en place d’une circulation alternée – 91 avenue Jean Jaurès
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