Documents légaux
Convention de formation – « Gestion de projet -Bien conduire son action de communication », pour 1 agent avec le prestataire CAP’COM le 2 et 3 novembre 2026
pdf
|
403.03 Ko
Contrat de nettoyage des vêtements de travail et autres prestations de nettoyage avec la société WM REPASSAGE pour le 2ème semestre de l’année 2026
pdf
|
368.15 Ko
Convention pour l’organisation d’activités impliquant la mise à disposition récurrente de professionnels agréés en EPS
pdf
|
329.13 Ko
Convention pour l’organisation d’activités impliquant la mise à disposition récurrente de professionnels agréés en EPS
pdf
|
330.42 Ko
Prolongation de l'arrêté n°324/2025 relatif aux travaux d'assainissement et de requalification de l'avenue Charles de Gaulle jusqu'au 30 avril 2027
pdf
|
614.18 Ko
Arrêté de délimitation de la propriété des personnes publiques – M n°569
pdf
|
664.1 Ko
Réglementation temporaire de la circulation rue de Wissous et fermeture du parking des services techniques à l’occasion de l’événement « Tout roule à Morangis », le dimanche 6 septembre 2026
pdf
|
762.6 Ko
Création d’une « Zone 30 », rue Barbara
pdf
|
556.49 Ko
Contrat de prestations de conseil et d’assistance avec la société M&L pour une durée de 6 mois à compter du 15 juin 2026
pdf
|
399.33 Ko
Contrat avec l’entreprise ALEATEC pour la prestation de contrôle technique et/ou vérifications techniques dans le cadre du projet de construction d’un complexe multi-activités et d’une forêt urbaine - Place de l’Europe à compter du 1er juin 2026 et pour t
pdf
|
464.14 Ko