Documents légaux
Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du lundi 20 octobre au jeudi 30 Octobre 2025, pour 120 personnes
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Ouverture temporaire d’un débit de boissons pour la société Traditionnellement Yoan, lors du Marché de Noel du vendredi 12 au dimanche 14 décembre 2025.
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Avance de subvention 2026 au Centre Communal d’Action sociale (CCAS)
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Travaux d’assainissement avenue Charles de Gaulle, selon les phasages du 16 octobre 2025 au 10 juillet 2026.
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Contrat avec la Poste pour réaliser partiellement le recensement de la population 2026
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397.63 Ko
Désignation des « personnes qualifiées » pour le jury de concours de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’un complexe multi-activité et d’une forêt urbaine sur la commune de Morangis
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Contrat d’hébergement du serveur CIRIL pour une durée de 5 ans
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386.41 Ko
Contrat de nettoyage des vêtements de travail et autres prestations de nettoyage avec la société WM REPASSAGE pour le 2ème semestre de l’année 2025
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367.52 Ko
ARRETE N° 2025-ARR-723 DU 23 SEPTEMBRE 2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 118
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95.72 Ko
Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy au profit de Monsieur Cyrille Bizet, du samedi 27 au dimanche 28 septembre 2025 pour 20 personnes
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