Documents légaux
Remise en état d’une ventouse – Interdiction temporaire de stationnement, du 23 juillet au 22 octobre 2025 – 6 avenue des Marronniers.
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Convention avec la société « SARL Wine Truck Events Chez Filou » dans le cadre du Mardi d’Eté du 26 août 2025
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Remise en état d’une ventouse – Interdiction temporaire de stationnement, du 23 juillet au 22 octobre 2025 – 6 avenue des Marronniers.
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498.15 Ko
Convention avec l’Association AAPISE Alliance Prévention pour la mise à disposition d’une éducatrice spécialisée dans le cadre de l’animation du séjour organisé par le Pôle Jeunesse et Citoyenneté du 21 au 25 juillet 2025
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420.18 Ko
Convention pour l’accueil et la formation d’une apprentie au diplôme de Directeur de Création en Design Graphique, avec l’École Multimédia du 27 octobre 2025 au 17 septembre 2026
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390.93 Ko
Convention d’objectifs et de financement entre l’Association Savinienne de Soins à Domicile (A.S.S.A.D) et la collectivité pour une durée d’un an.
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415.74 Ko
Contrat – Vérification générale périodique des appareils conçus pour le transport de personnes ou leur déplacement en élévation NOVON AWP 30 S 3896-1837
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393.95 Ko
Adoption du Règlement Intérieur des Temps Périscolaires et Extra scolaires modifié
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819.14 Ko
Avis sur la suppression de la ZAC du Centre-Ville par l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
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Modalités d’application du nouveau complément indemnitaire annuel (CIA) - RIFSEEP : modification de la délibération n°117/2020
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