Documents légaux
Contrat avec la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE pour la projection en plein air du film « Dragon » vendredi 21 août 2026 à 21h30 au parc Saint-Michel
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réglementation du stationnement sur une portion de la rue René Morin.
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Contrat d’entretien des installations de chauffages du domaine de Kermenguy avec la société ARMOR GENIE CLIMATIQUE
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Dépôt d’une benne – interdiction temporaire de sationnement au droit du 48 rue Jules Massenet – du 24 juillet au 27 juillet 2026.
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Réglementation temporaire du stationnement et réservation de places sur le parking de l’espace Saint Michel, 2 rue du Général Leclerc, à l’occasion de célébrations de mariage, le samedi 04 juillet 2026, de 13h00 à 17h30.
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Réglementation temporaire de la circulation routière, la circulation piétonne et le stationnement le 17 août 2026 au 10 rue des Cèdres pour la réalisation de travaux électriques.
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Modification de la réglementation des horaires d’ouverture du parc Saint Michel en période de vigilance canicule de niveau rouge
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Création d’un emplacement de stationnement réservé aux titulaires de la Carte de Mobilité Inclusion (CMI) et du macaron pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), 33 rue Jack Eraste
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Adhésion de la commune à l’association Vacances Voyages Loisirs (VVL) et désignation du représentant de la commune pour siéger au Comité Directeur de l’Association.
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Convention de régularisation de refacturation des fluides de l’Espace Pierre AMOYAL à l’Etablissement Public Territorial Gand- Orly Seine Bièvre
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