Documents légaux

Types de documents
Période

Ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Culturelle Payaka, les 13 et 14 février 2026 de 23h à 5 heures à la salle l’Olivier.

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Installation d’un dispositif de ralentissement, à titre expérimental, pour une durée de trois mois à compter du 9 février 2026 – avenue Pierre Loti, entre les avenues Gabriel Péri et Victor Hugo.

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Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal –du 6 janvier au 31 décembre 2026 pour la société RESO

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Convention de mise à disposition de véhicule à la section tir à l’arc du CMOM pour le transport de cibles nécessaires à la compétition des 31 janvier et 1er février 2026 au gymnase C. Bigot

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Investigations structurelles sur les poutres du pont portant l’autoroute A6 – Interdiction temporaire de stationnement, du 18 janvier au 6 février 2026 et mise en place d’une circulation alternée – rue René Morin.

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Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal – du 8 janvier au 31 décembre 2026 – pour le service espaces verts de la commune.

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Travaux d’assainissement– Interdiction temporaire de stationnement, du 18 janvier au 6 février 2026 et mise en place d’une circulation alternée – 4 rue du Docteur Albert Schweitzer

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