Documents légaux
Installation du Prox-e-Bus : neutralisation des cinq premières places de stationnement à droite à l’entrée du parking de l’Eglise – tous les vendredis, de 8h00 à 17h00, du 26 septembre 2025 au 18 décembre 2026.
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Contrat de nettoyage des vêtements de travail et autres prestations de nettoyage avec la société WM REPASSAGE pour le 2ème semestre de l’année 2025
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ARRETE N° 2025-ARR-723 DU 23 SEPTEMBRE 2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 118
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Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy au profit de Monsieur Cyrille Bizet, du samedi 27 au dimanche 28 septembre 2025 pour 20 personnes
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Adhésion au groupement de commande organisé par le centre interdépartemental de gestion pour le renouvellement de l’assurance statuaire
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Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la section Tennis du CMOM pour la réalisation des travaux de rénovation du terrain
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Prolongation de la convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la société FOOTGOLF GREENPARK
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Garantie d’emprunt accordée à la Société SEQENS pour le programme 60 logements situés 140 avenue Charles de Gaulle à Morangis
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Convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit du Collège M. Vignaud
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Rapport d’activité 2024 de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre
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