Documents légaux
Modalités d’application de la part variable annuelle de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) de la filière police municipale
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1.38 Mo
Contractualisation avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public
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992.92 Ko
Convention pour l’organisation d’activités impliquant la mise à disposition récurrente de professionnels agrées en EPS
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341.51 Ko
Adoption du Règlement Intérieur des Temps Périscolaires et Extra scolaires modifié
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819.14 Ko
Avis sur la suppression de la ZAC du Centre-Ville par l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
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1.35 Mo
Modalités d’application du nouveau complément indemnitaire annuel (CIA) - RIFSEEP : modification de la délibération n°117/2020
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1.68 Mo
Approbation de la démarche d’une charte de l’arbre
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797.83 Ko
Remise en état d’une vanne – Interdiction temporaire de stationnement, du 14 juillet au 13 octobre 2025 – 6 place de la Résistance Française.
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492.87 Ko
Affectation définitive du résultat 2024 – Budget principal
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999.65 Ko
Dispositif de la « Carte Sport Culture » 2025-2026
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722.54 Ko