Documents légaux
Garantie d’emprunt accordée à la Société SEQENS pour le programme 60 logements situés 140 avenue Charles de Gaulle à Morangis
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Convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit du Collège M. Vignaud
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Abonnement Digiposte pour un coffre-fort électronique dédié à la dématérialisation des fiches de paie avec la société Pitney Bowes
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Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale
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Contrat de services de téléphonie incluant les abonnements et la maintenance avec la société DBSA pour une durée de 63 mois
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Convention de prêt de l’exposition « l’Animal Aujourd’hui » avec la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences, exposée au Parc Saint Michel à l’occasion des rencontres animales du 4 octobre 2025
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Contrat de location de matériel incluant les téléphones et les casques avec la société DBSA pour une durée de 21 trimestres
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Convention de prêt de l’exposition « les animaux soldats, ces héros oubliés » avec l’Association Colonel Teyssier, exposée à l’espace Saint Michel du 8 au 11 mai 2025
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Bulletin d’adhésion dans le cadre du programme EduRénov avec la société SOBRE ENERGIE - Accompagnement pour la réalisation d’économie d’énergie et du réchauffement climatique – Rénovation groupes scolaires et Sites Petite Enfance
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Remplacement d’un accessoire réseau eau potable – Interdiction temporaire de stationnement, du 8 octobre 2025 au 9 janvier 2026 – 56 rue Pasteur.
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