Documents légaux
Convention pour l’organisation d’activités impliquant la mise à disposition récurrente de professionnels agrées en EPS
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341.51 Ko
Adoption du Règlement Intérieur des Temps Périscolaires et Extra scolaires modifié
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819.14 Ko
Avis sur la suppression de la ZAC du Centre-Ville par l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
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1.35 Mo
Arrêté municipal portant réglementation de l’accès et l’usage du City Stade situé dans le quartier de l’Ormeteau
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1.05 Mo
Fuite sur ventouse – Interdiction temporaire de stationnement, du 7 juillet au 6 octobre 2025 – Chemin de Charaintru
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489.17 Ko
Convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit du Service interdépartemental de la police judiciaire de Versailles, le mardi 9 septembre 2025 de 8h à 18h.
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378.39 Ko
Convention d’objectifs et de financement entre l’amicale des sapeurs-pompiers de Savigny-Morangis et la collectivité pour une durée d’un an.
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407.57 Ko
Contrat de contrôle et d’entretien pour les climatiseurs, groupes extérieurs et unités intérieures avec la société SOMECLIM dans tous les bâtiments communaux pour une durée d’un an
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390.58 Ko
Convention de formation professionnelle – Autorisation de conduite R482 Cat. F – Manitou, pour 3 agents avec le prestataire « 360 degrés sécurité », le 11 juillet 2025
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392.57 Ko
Convention d’objectifs et de financement entre l’association Comité des Fêtes et la collectivité pour une durée d’un an
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402.73 Ko