Documents légaux
Contrat Saas Relais Petite Enfance avec la société LIGER pour une durée de 3 ans
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Mise à disposition de locaux - 3 rue de l'Ormeteau - BAT F - à l'association Le jardin à malices
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Tableau des effectifs
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Prolongation du contrat d'infogérence du système d'information de Morangis avec la société Axido jusqu’au 30 avril 2026
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Approbation du Projet Educatif Territorial (PEdT) 2026-2030 et de la charte associée au Plan mercredi
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3.21 Mo
Mise à disposition de salles aux associations
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Avance de subvention aux associations par anticipation du budget primitif 2026
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855.74 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n°536 appartenant à la SCI BARONE dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
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1.1 Mo
Indemnisation lors des opérations électorales
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Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2026
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