Documents légaux
Acquisition des parcelles cadastrées section H n°944, 945, 977, 978 et 1058 appartenant à l'ASL de la Résidence Fernand de Magellan
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925.03 Ko
Adoption par la ville de la Déclaration des droits de l'animal
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794.37 Ko
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - budget principal 2025
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884.27 Ko
Mise en place du bonus Attractivité par la CAF pour le personnel de la petite enfance
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983.46 Ko
Groupement de commandes pour le marché nettoyage des locaux et des vitres
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663.56 Ko
Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au titre de l'exercice 2025
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673.46 Ko
Location de stands - emplacement pour la journée de l'Europe
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602.53 Ko
Vote des taux de fiscalité directe locale 2025
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729.76 Ko
Approbation du transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seinre Bièvre et de partenariat financier entre le département de l'Essonne, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et la Commune de Morangis
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984.67 Ko
Convention de versement d'une subvention par la MGP au titre du Concours d'économies d'énergie CUBE Ville - 2ème saison
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936.71 Ko