Documents légaux
Arrêté municipal portant réglementation de l’usage des barbecues sauvages, domestiques et feux de plein air
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906.33 Ko
Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation durant la réalisation de travaux électriques– sur diverses avenues.
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747.55 Ko
Interventions sportives dans le cadre des samedis d’été, les samedis 1er, 8 et 15 août 2026 avec Move and Go Fitness dans le parc Saint-Michel.
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402.77 Ko
20260527_pref_police_paris_2026_018_decision_o3_persistance_alerte_menton_vise
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196.03 Ko
Convention annuelle d’objectifs et de financement entre le Club de Tennis de table Chilly-Mazarin Morangis et la collectivité pour une durée d’un an.
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397.17 Ko
Convention de formation professionnelle BAFD Module Général, pour 1 agent du 6 au 16 juin 2026 avec l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil -Association – IFAC
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406.7 Ko
Arrêté de travaux d’office de la parcelle cadastrée L0825 au 10 avenue Maurice Barrès portant enlèvement en urgence de véhicules hors d’usage (VHU) pour destruction
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910.02 Ko
Fixation du tarif de la sortie séniors « Art et Histoire au fil de Loing » prévue le 10 septembre 2026
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380.1 Ko
Neutralisation temporaire d’une place de stationnement pour motif de sécurité publique – place Lucien Boileau
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452.92 Ko
dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) de la Métropole du Grand Paris pour l’opération « Place de l’Europe »
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