Documents légaux
Signature d'une convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, au profit de AVF LANDERNEAU, du lundi 31 mars au soir au mercredi 2 avril au matin pour un groupe de 15 personnes
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419.84 Ko
Arrêté du maire portant mise en demeure d'évacuation d'un stationnement illicite de Gens du Voyage sur une parcelle sise 1-3 rue du docteur Albert Schweitzer à Morangis
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796.66 Ko
Organisation d'un séjour voile du 21 au 25 juillet 2025 pour les 15/17 ans avec la société Grune Sec
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395.07 Ko
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'implantation de "l'exposition Dinosaures event", place de l'Europe - du 31 mars au 7 avril 2025
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484.5 Ko
Recours à un Cabinet d'avocats pour assister la commune dans un dossier juridique pour l'affaire MPAKA MALULA au Tribunal Administratif
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369.35 Ko
Règlementation du stationnement en zone bleue du parking de l'espace Saint-Michel, 2 rue du Général Leclerc
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830.29 Ko
Convention de Mise à disposition d'un local à l'association Cœur à Cœur et aux associations APEM et FCPE
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654.85 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle M 647, sise rue du Général Leclerc appartenant à la Société LOGIREP
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744.34 Ko
Garantie d'emprunt accordée à Société LOGIREP pour le programme de 31 logements situés 17/19 rue du Général Leclerc à Morangis
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895.51 Ko
Modification des tarifs d'occupation du domaine public
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