Documents légaux
Mise en place de l’indemnité de maniement de fond
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1.22 Mo
Tarif emplacements pour salon du Bien-être
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530.99 Ko
Convention annuelle d’objectifs et de financement entre le Football Club de Morangis Chilly-Mazarin (FCMCM) et la collectivité pour une durée d’un an.
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410.43 Ko
Désignation du représentant de la Commune au Conseil de la vie sociale du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) les Malonniers
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575.27 Ko
Avenant à la convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la société FOOTGOLF GREENPARK
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887.85 Ko
Indemnité pour frais de représentation du Maire
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526.01 Ko
Mise à disposition de salles aux associations
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554.92 Ko
Convention annuelle d’objectifs et de financement entre l’Association Les Portes de l’Essonne Volley-ball (PEVB) et la collectivité pour une durée d’un an
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405.81 Ko
Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
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1.08 Mo
Désignation d’un représentant de la commune pour l’Association Savinienne de Soins à Domicile (ASSAD),
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593.24 Ko