Documents légaux
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle M 647, sise rue du Général Leclerc appartenant à la Société LOGIREP
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744.34 Ko
Règlement du stationnement en zone bleue du parking de l'espace Saint-Michel, 2 rue du Général Leclerc
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801.16 Ko
Arrêté réglementant la collecte des ordures ménagères, des déchets non-ménagers, du tri sélectif, des objets encombrants et des déchets toxiques sur le territoire de la ville de Morangis
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1.8 Mo
Arrêté municipal portant règlementation de l'usage des barbecues sauvages, domestiques et feux de plein air
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873.15 Ko
Règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes
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1.05 Mo
Règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes
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1.05 Mo
Mise en place d'une signalisation pour stationnement interdit aux poids lourds - impasse Arago
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425.54 Ko
Règlementation de l'activité de démarchage à domicile
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755.67 Ko
Circulation : mise en place du stationnement en quinconce, voie du Cheminet
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418.66 Ko
Arrêté permanent d'interdiction de circulation aux véhicules à deux roues motorisés dans l'enceinte du parc de la mairie, de ses abords et du parking situé à l'arrière de la salle Pierre Amoyal - 12 avenue de la République
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