Documents légaux
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une emprise de chantier au droit du 68 rue rené Morin dans le cadre de travaux de désamiantage donnant lieu à une redevance liée à l’occupation du domaine public
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1.14 Mo
Convention annuelle d’objectifs et de financement entre l’Association CMOM et la collectivité pour une durée d’un an
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396.97 Ko
Désignation d’un correspondant défense
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513.72 Ko
Approbation du nombre de représentants au Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) intercommunal « Le domaine de Charaintru » et désignation des représentants de la Commune.
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867.36 Ko
Mise en place de l’indemnité de maniement de fond
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1.22 Mo
Tarif emplacements pour salon du Bien-être
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530.99 Ko
Convention annuelle d’objectifs et de financement entre le Football Club de Morangis Chilly-Mazarin (FCMCM) et la collectivité pour une durée d’un an.
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410.43 Ko
Désignation du représentant de la Commune au Conseil de la vie sociale du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) les Malonniers
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575.27 Ko
Avenant à la convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la société FOOTGOLF GREENPARK
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887.85 Ko
Indemnité pour frais de représentation du Maire
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526.01 Ko