Documents légaux
Avis sur la suppression de la ZAC du Centre-Ville par l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
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1.35 Mo
Modalités d’application du nouveau complément indemnitaire annuel (CIA) - RIFSEEP : modification de la délibération n°117/2020
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1.68 Mo
Approbation de la démarche d’une charte de l’arbre
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797.83 Ko
Affectation définitive du résultat 2024 – Budget principal
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999.65 Ko
Arrêté municipal portant réglementation de l’accès et l’usage du City Stade situé dans le quartier de l’Ormeteau
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1.05 Mo
Convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit du Service interdépartemental de la police judiciaire de Versailles, le mardi 9 septembre 2025 de 8h à 18h.
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378.39 Ko
Convention d’objectifs et de financement entre l’amicale des sapeurs-pompiers de Savigny-Morangis et la collectivité pour une durée d’un an.
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407.57 Ko
Contrat de contrôle et d’entretien pour les climatiseurs, groupes extérieurs et unités intérieures avec la société SOMECLIM dans tous les bâtiments communaux pour une durée d’un an
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390.58 Ko
Convention de formation professionnelle – Autorisation de conduite R482 Cat. F – Manitou, pour 3 agents avec le prestataire « 360 degrés sécurité », le 11 juillet 2025
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392.57 Ko
Convention d’objectifs et de financement entre l’association Comité des Fêtes et la collectivité pour une durée d’un an
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402.73 Ko