Documents légaux
Tarif de la soirée de la Saint Patrick organisée le 17 mars 2025
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645.83 Ko
Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations familiales (CAF)
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814.6 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n°369, sise 89 avenue Charles de Gaulle
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739.56 Ko
Fixation de deux tarifs séniors pour le séjour organisé intergénérationnel à Caen du 14 au 17 avril 2025
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738.97 Ko
Avis sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal
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1.95 Mo
Rapport d'Orientations Budgétaires - Exercice 2025
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701.71 Ko
Règlement du stationnement en zone bleue du parking de l'espace Saint-Michel, 2 rue du Général Leclerc
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801.16 Ko
Arrêté réglementant la collecte des ordures ménagères, des déchets non-ménagers, du tri sélectif, des objets encombrants et des déchets toxiques sur le territoire de la ville de Morangis
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1.8 Mo
Arrêté municipal portant règlementation de l'usage des barbecues sauvages, domestiques et feux de plein air
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873.15 Ko
Règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes
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1.05 Mo