Documents légaux
Rapport d'Orientations Budgétaires - Exercice 2025
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701.71 Ko
Tarif Location de la salle Pierre AMOYAL
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623.89 Ko
Projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance pour la période 2025 - 2028
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645.52 Ko
Autorisation donnée au Maire pour signer l'acte de vente définitif du bien immobilier cadastré section G n°197, sis 5 rue du Docteur Jean Charcot
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1.15 Mo
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle M 647, sise rue du Général Leclerc appartenant à la Société LOGIREP
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744.34 Ko
Garantie d'emprunt accordée à Société LOGIREP pour le programme de 31 logements situés 17/19 rue du Général Leclerc à Morangis
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895.51 Ko
Modification des tarifs d'occupation du domaine public
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723.3 Ko
Règlement du stationnement en zone bleue du parking de l'espace Saint-Michel, 2 rue du Général Leclerc
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801.16 Ko
Arrêté réglementant la collecte des ordures ménagères, des déchets non-ménagers, du tri sélectif, des objets encombrants et des déchets toxiques sur le territoire de la ville de Morangis
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1.8 Mo
Arrêté municipal portant règlementation de l'usage des barbecues sauvages, domestiques et feux de plein air
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873.15 Ko