Documents légaux
Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal - à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022
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677.44 Ko
Arrêté permanent portant sur l'organisation du service des objets trouvés
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477.53 Ko
Règlement permanent du stationnement en zone bleue, à l'entrée de la rue de l'Ormeteau face à la Résidence pour Personnes Âgées (RPA)
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819.37 Ko
Abrogation de l'arrêté n°084 portant sur la règlementation sur l'usage des barbecues sauvages, barbecues domestiques et les feux de plein air
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384.38 Ko
Arrêté portant sur la règlementation sur l'usage des barbecues sauvages, barbecues domestiques et les feux de plein air
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959.56 Ko
Arrêté permanent portant sur l'organisation du service des objets trouvés
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1.76 Mo
Arrêté permanent portant interdiction de détention et de consommation de protoxyde d'azote (N20) aux mineurs
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1.16 Mo
Règlement permanent du stationnement en zone bleue, sur le parking situé avenue de la Cour de France angle avenue du Coteau
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853.6 Ko
Arrêté règlementant la collecte des ordures ménagères, des déchets non-ménagers, du tri sélectif, des objets encombrants et des déchets toxiques sur le territoire de la ville de Morangis
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1.57 Mo
Règlement permanent du stationnement en zone bleue, sur le parking situé avenue de la Cour de France angle avenue de l'Espérance
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730.01 Ko