Documents légaux
Attribution de subventions aux associations au titre de l'exercice 2025
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717.57 Ko
Acquisition des parcelles cadastrées section H n°944, 945, 977, 978 et 1058 appartenant à l'ASL de la Résidence Fernand de Magellan
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925.03 Ko
Adoption par la ville de la Déclaration des droits de l'animal
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794.37 Ko
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - budget principal 2025
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884.27 Ko
Mise en place du bonus Attractivité par la CAF pour le personnel de la petite enfance
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983.46 Ko
Traçage de places de stationnement en quinconce - Interdiction temporaire de stationner, du 22 au 25 avril 2025, de 8h à 17h - avenue Pierre Loti, entre les avenues Gabriel Péri et Victor Hugo
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513.39 Ko
Règlementation du stationnement en zone bleue du parking de l'espace Saint-Michel, 2 rue du Général Leclerc
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830.29 Ko
Convention de Mise à disposition d'un local à l'association Cœur à Cœur et aux associations APEM et FCPE
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654.85 Ko
Tarif de la soirée de la Saint Patrick organisée le 17 mars 2025
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645.83 Ko
Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations familiales (CAF)
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