Documents légaux
Tarif de la soirée de la Saint Patrick organisée le 17 mars 2025
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645.83 Ko
Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations familiales (CAF)
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814.6 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n°369, sise 89 avenue Charles de Gaulle
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739.56 Ko
Fixation de deux tarifs séniors pour le séjour organisé intergénérationnel à Caen du 14 au 17 avril 2025
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738.97 Ko
Avis sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal
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1.95 Mo
Rapport d'Orientations Budgétaires - Exercice 2025
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701.71 Ko
Tarif Location de la salle Pierre AMOYAL
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623.89 Ko
Projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance pour la période 2025 - 2028
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645.52 Ko
Autorisation donnée au Maire pour signer l'acte de vente définitif du bien immobilier cadastré section G n°197, sis 5 rue du Docteur Jean Charcot
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1.15 Mo
Règlement du stationnement en zone bleue du parking de l'espace Saint-Michel, 2 rue du Général Leclerc
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801.16 Ko