Documents légaux
Autorisation donnée au Maire pour signer l'acte de vente définitif du bien immobilier cadastré section G n°197, sis 5 rue du Docteur Jean Charcot
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1.15 Mo
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle M 647, sise rue du Général Leclerc appartenant à la Société LOGIREP
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744.34 Ko
Garantie d'emprunt accordée à Société LOGIREP pour le programme de 31 logements situés 17/19 rue du Général Leclerc à Morangis
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895.51 Ko
Modification des tarifs d'occupation du domaine public
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723.3 Ko
Tarif de la sortie séniors à l'Auberge du Bout des Prés prévue le 13 mars 2025
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611.44 Ko
Tableau des effectifs
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724.28 Ko
Fongibilité des crédits - exercice 2025
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675.75 Ko
Tarif de la soirée de la Saint Patrick organisée le 17 mars 2025
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645.83 Ko
Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations familiales (CAF)
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814.6 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n°369, sise 89 avenue Charles de Gaulle
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739.56 Ko