Documents légaux
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à monsieur AIT IKHLEF Said gérant de l’établissement SAID AIT IKHLEF FAMILY hôtel restaurant sis 5 place Lucien Boilleau
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855.92 Ko
réglementation temporaire du stationnement et réservation de places sur le parking de l’espace Saint Michel, 2 rue du Général Leclerc, à l’occasion d’une célébration de mariage, le jeudi 22 octobre 2026, de 12h00 à 16h00.
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632.98 Ko
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à Monsieur OZTURK DURSUN gérant de l’établissement S.A.R.L. M.T.E. sis 1 place Lucien Boilleau.
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861.68 Ko
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à Madame DEHONDT Kelly gérante de l’établissement FAB TRADITION sis 6 place Lucien Boilleau.
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836.25 Ko
réglementation temporaire du stationnement et réservation de places sur le parking de l’espace Saint Michel, 2 rue du Général Leclerc, à l’occasion d’une célébration de mariage, le jeudi 08 octobre 2026, de 12h00 à 16h00.
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629.06 Ko
: Adoption du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres (CAO)
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704.32 Ko
Adoption et mise en œuvre de règlements intérieurs des structures sportives municipales
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835.44 Ko
Fixation des tarifs des goodies dans le cadre de la manifestation « Boucle Rose »
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667.11 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n°359p appartenant au groupe LIDL dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
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1.12 Mo
Remplacement de Mme Sylvie PITIS au sein de la commission « Services à la population et citoyenneté »
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756.11 Ko