Documents légaux
modification du stationnement par effacement de ligne jaune, 10 rue Louis Blériot
pdf
|
506.68 Ko
Arrêté de délimitation de la propriété des personnes publiques – G n°532
pdf
|
767.04 Ko
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la réalisation de travaux d’eau potable – 21 avenue des Coquelicots, du 27 juillet au 20 août 2026.
pdf
|
818.65 Ko
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la réalisation de travaux d’eau potable –13 avenue Descartes, du 03 août au 21 août 2026
pdf
|
820.38 Ko
Remplacement des vitrages du domaine de Kermenguy par la société PVC VITEL
pdf
|
374.34 Ko
réglementation de la circulation par la création d'un nouveau carrefour à feux à l'intersection de l'avenue Charles de Gaulle et de l'avenue de la Croix Boisselière, avec extension du carrefour existant avenue Charles de Gaulle / rue Colette Besson / aven
pdf
|
855.32 Ko
Création d'un emplacement réservé aux livraisons au droit du n°167 avenue Charles de Gaulle.
pdf
|
657.51 Ko
réglementation temporaire de l’accès et de l’utilisation du parc Saint Michel à l’occasion du Forum des Associations, le 6 septembre 2026
pdf
|
636.22 Ko
création de deux emplacements de stationnement réservés aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement » - avenue Charles de Gaulle
pdf
|
682.43 Ko
Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du Samedi 22 Août 2026 au soir au Dimanche 23 Août 2026 matin pour un groupe de 50 personnes au profit de Monsieur LEFEVRE Maxime et Madame BERNIGAUD Clémence.
pdf
|
427.29 Ko