Documents légaux
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section D n°138 appartenant à M. et Mme MUNOZ dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
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1.08 Mo
Groupement de commandes pour la fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives
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728.59 Ko
Adoption d’une « Charte du sport et de la Laïcité » dans les structures sportives de la ville.
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852.54 Ko
Actualisation du Règlement Intérieur des Projets d’Accueil Individualisé (PAI)
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785.88 Ko
Acquisition d’une emprise d’environ 2184 m² appartenant au département de l’Essonne
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778.32 Ko
Retrait du Groupement d’Intérêt Public Maximilien
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817.51 Ko
Convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement et l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Essonne pour la mise en place de l’opération « Lire et faire lire » au sein des structures Petite Enfance de la ville de Morangis.
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444.72 Ko
Actualisation du tableau des effectifs
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732 Ko
Mise à disposition de locaux - 3 rue de l'Ormeteau - BAT F - à l'association Le Jardin à Malices
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680.09 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section C n°352p, n°353p, n°283p, n°282p et n°358p appartenant à la Miroiterie JUDICE LAGOUTTE dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
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1.16 Mo