Documents légaux
Réglementation temporaire du stationnement et réservation de places sur le parking de l’espace Saint Michel, 2 rue du Général Leclerc, à l’occasion de célébrations de mariage, le samedi 04 juillet 2026, de 13h00 à 17h30.
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Contrat de contrôle et d’entretien des climatiseurs – groupes extérieurs – unités intérieures – dans tous les bâtiments communaux et dans le Proxebus avec la société SOMECLIM pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026
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: Contrat avec la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE pour la projection en salle du film « Wicked » vendredi 10 juillet à 20h30 à l’espace Pierre Amoyal
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Création d’un emplacement de stationnement réservé aux titulaires de la Carte de Mobilité Inclusion (CMI) et du macaron pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), 33 rue Jack Eraste
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Modification de la réglementation des horaires d’ouverture du parc Saint Michel en période de vigilance canicule de niveau rouge
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Création des Commissions municipales
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Désignation des représentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Métropole du Grand Paris
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Convention de mise à disposition de locaux et/ou de terrains municipaux aux associations 2026-2027
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Convention de mise à disposition de locaux Place de l’Europe pour la société Sleever
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Demande de dérogation au repos dominical présentée par Mondial Primeurs
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