Documents légaux
Adoption d’un règlement intérieur des stages sportifs municipaux (jeunes du CM1 à la 3ème) organisés par le service des sports
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846.2 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section D n°169 appartenant à M. et Mme ELMALKI dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
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1.1 Mo
: Adoption du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres (CAO)
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704.32 Ko
Adoption et mise en œuvre de règlements intérieurs des structures sportives municipales
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835.44 Ko
Fixation des tarifs des goodies dans le cadre de la manifestation « Boucle Rose »
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667.11 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n°359p appartenant au groupe LIDL dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
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1.12 Mo
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant des travaux sur réseaux électriques, au 18 avenue Ferdinand de Lesseps, du 24 septembre 2026 au 21 octobre 2026
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922.54 Ko
ARRETE PREFECTORAL ESSONNE 13012017 HORAIRES DEBITS BOISSONS
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2.06 Mo
Réglementation temporaire du stationnement - Fermeture des parkings de la mairie et de l’espace Pierre Amoyal, 12 avenue de la République, pour le traçage des emplacements réservés aux exposants du vide-greniers organisé par le Comité des Fêtes, le 23 sep
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460.02 Ko
interdiction temporaire de stationnement angle rue Claude Lorrain / rue Marceau Tellier, du 29 septembre 2026 au 20 octobre 2026
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936.09 Ko