Documents légaux
Mariage – Fermeture du parking de l’espace Saint Michel, 2 rue du Général Leclerc, le vendredi 22 août 2025, de 10h00 à 13h00.
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442.38 Ko
Contrat – Vérification générale périodique des appareils conçus pour le transport de personnes ou leur déplacement en élévation NOVON AWP 30 S 3896-1837
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Réaménagement d’un bâtiment, 11 avenue Descartes – du 30 juin au 8 juillet 2025
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Feu d’artifice – Interdiction de stationner et de circuler dans certaines rues et parkings de la commune – du lundi 14 juillet au mardi 15 juillet 2025
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668.55 Ko
Dégradation du bien public – 6 rue du Colombier
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583.57 Ko
Convention d’objectifs et de financement entre l’Association Savinienne de Soins à Domicile (A.S.S.A.D) et la collectivité pour une durée d’un an.
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415.74 Ko
Convention pour l’organisation d’activités impliquant la mise à disposition récurrente de professionnels agrées en EPS
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341.51 Ko
Adoption du Règlement Intérieur des Temps Périscolaires et Extra scolaires modifié
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819.14 Ko
Avis sur la suppression de la ZAC du Centre-Ville par l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
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Modalités d’application du nouveau complément indemnitaire annuel (CIA) - RIFSEEP : modification de la délibération n°117/2020
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1.68 Mo