Documents légaux
Convention de formation – « Gestion de projet -Bien conduire son action de communication », pour 1 agent avec le prestataire CAP’COM le 2 et 3 novembre 2026
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403.03 Ko
Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du lundi 4 mai au mardi 5 mai 2026 pour 29 personnes au profit du Lycée François René de Chateaubriand
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405.49 Ko
Modification de l’arrêté municipal n°239/2026 du 22 juin 2026 relatif à l’organisation des festivités de la fête nationale / retraite aux flambeaux.
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710.43 Ko
Contrat avec le producteur LES LUCIOLES pour le spectacle « LES AMAZONES » le samedi 10 octobre 2026 à 20h30 à l’espace Pierre Amoyal
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370.49 Ko
Convention de formation - Habilitation électrique, pour 1 agent avec le prestataire Caride Formation : les 27, 28 et 29 juillet 2026.
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398.93 Ko
Arrêté de délimitation de la propriété des personnes publiques – M n°569
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664.1 Ko
Prolongation de l'arrêté n°324/2025 relatif aux travaux d'assainissement et de requalification de l'avenue Charles de Gaulle jusqu'au 30 avril 2027
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614.18 Ko
Contrat de nettoyage des vêtements de travail et autres prestations de nettoyage avec la société WM REPASSAGE pour le 2ème semestre de l’année 2026
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368.15 Ko
Convention pour l’organisation d’activités impliquant la mise à disposition récurrente de professionnels agréés en EPS
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329.13 Ko
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la réalisation de travaux de voirie – 32-36 rue de l’Eglise, du 8 juillet 2026 à 22h00 au 9 juillet 2026 à 9h00
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