Documents légaux
Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur toutes les voies départementales – du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour la régie du Conseil Départemental 91
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Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal – pour la société Gaïa TP.
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Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal – pour la société Signature
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699.54 Ko
Contrat avec la Compagnie du Chat Bada pour le spectacle « Histoires de p’tites bêtes » le dimanche 13 septembre 2026 à 10h et 11h à l’espace Pierre Amoyal
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Dépôt d’une benne – Interdiction temporaire de stationnement au droit et en face du 1 avenue Marceau Tellier, du 15 au 23 janvier 2026
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Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur toutes les voies départementales – du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour la société Probinord
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Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur toutes les voies départementales – du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour la société Rincent Services Matériaux
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Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur toutes les voies départementales – du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour la société Aximum
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Commerce – Dérogation au repos dominical - Magasin La Halle pour les dimanches 11 janvier, 28 juin, 30 aout, 29 novembre et 20 decembre 2026
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Ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Musicale et Culturelle Dokonon, les 17, 24 et 31 janvier 2026, les 6, 13 et 14 février de 23h à 5 heures à la salle l’Olivier
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