Documents légaux
Approbation de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la zone industrielle Sud de la commune de Morangis dite zone « Les Briqueteries » avec le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
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845.31 Ko
Reconduction du dispositif BAFA « Dispositif BAFA Morangis
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764.8 Ko
Permis de végétaliser sur l’espace public morangissois
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955.49 Ko
Approbation du compte de gestion 2024 – Budget principal
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826.88 Ko
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association FM 91
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668.39 Ko
Tarifs communaux 2025/2026
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794.82 Ko
Modalités d’application de la part variable annuelle de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) de la filière police municipale
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1.38 Mo
Contractualisation avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public
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992.92 Ko
Arrêté municipal portant réglementation de l’accès et l’usage du City Stade situé dans le quartier de l’Ormeteau
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1.05 Mo
Convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit du Service interdépartemental de la police judiciaire de Versailles, le mardi 9 septembre 2025 de 8h à 18h.
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