Documents légaux
Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur toutes les voies départementales – du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour la société Neovia
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741.58 Ko
Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal – pour la société Ortec
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Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal – pour la société Travaux Publics de Soisy
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674.88 Ko
Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal – du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour la société SFEV
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530.42 Ko
Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur toutes les voies départementales – du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour la société Eiffage
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738.62 Ko
Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur toutes les voies départementales – du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour la régie du Conseil Départemental 91
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Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal – pour la société Gaïa TP.
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Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal – pour la société Signature
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699.54 Ko
Contrat avec la Compagnie du Chat Bada pour le spectacle « Histoires de p’tites bêtes » le dimanche 13 septembre 2026 à 10h et 11h à l’espace Pierre Amoyal
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367.89 Ko
Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur toutes les voies départementales – du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour la société Probinord
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