Documents légaux
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - budget principal 2025
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884.27 Ko
Mise en place du bonus Attractivité par la CAF pour le personnel de la petite enfance
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983.46 Ko
Groupement de commandes pour le marché nettoyage des locaux et des vitres
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663.56 Ko
Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au titre de l'exercice 2025
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673.46 Ko
Location de stands - emplacement pour la journée de l'Europe
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602.53 Ko
Traçage de places de stationnement en quinconce - Interdiction temporaire de stationner, du 22 au 25 avril 2025, de 8h à 17h - avenue Pierre Loti, entre les avenues Gabriel Péri et Victor Hugo
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513.39 Ko
Règlementation du stationnement en zone bleue du parking de l'espace Saint-Michel, 2 rue du Général Leclerc
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830.29 Ko
Convention de Mise à disposition d'un local à l'association Cœur à Cœur et aux associations APEM et FCPE
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654.85 Ko
Fixation de deux tarifs séniors pour le séjour organisé intergénérationnel à Caen du 14 au 17 avril 2025
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738.97 Ko
Avis sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal
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