Documents légaux
Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2026
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800.68 Ko
Délib Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales
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6.4 Mo
Prolongation du contrat de maintenance du matériel Apple du service de communication avec la société Statel’is jusqu’au 30 avril 2026
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385.47 Ko
Travaux d’élagage – Fermeture d’une portion de la rue de l’Eglise et interdiction temporaire de stationnement, le 5 décembre 2025.
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503.6 Ko
Fermeture du skate parc, à compter du 2 décembre 2025 et jusqu’à nouvel ordre
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355.66 Ko
Avenant n°1 au marché n°24 13 006 - MAPA « Travaux et mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune de Morangis »
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421.57 Ko
Obligation aux piétons d’emprunter les passages piétons existants rues Pierre Curie et René Morin.
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468.93 Ko
Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation des élèves entre le Pôle Jeunesse et Citoyenneté et le Collège Michel Vignaud
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401.23 Ko
Mise en place d’un panneau STOP – 63 rue des Primevères intersection rue Paul Doumer.
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444.46 Ko
Convention de mise à disposition de locaux au profit de France Travail, le mardi 13 janvier 2026, pour l’organisation d’un événement « Du stade vers l’emploi ».
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