Documents légaux
Signature d’un contrat de cession de droit de représentation d’une prestation de déambulation dans le cadre du marché de Noël – « La Parade des Ours Blancs Polaires Géants » du dimanche 14 décembre 2025
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Contrat de prestation artistique pour une prestation de gospel dans le cadre du marché de Noël le samedi 13 décembre 2025 avec l’Association « Transcendance étoilée »
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Convention de maintenance et d’entretien de terrains de tennis en terre artificielle à la section tennis du CMOM
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Rapport d’activité 2024 du SIGEIF
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Décision modificative n°1-2025 du budget principal
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Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Maison des lycéens du Lycée Marguerite Yourcenar
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687.95 Ko
Convention avec la société SARL NOE CINEMAS IDF CINEPAL pour proposer des sorties cinéma « ECRAN SENIOR » en 2026
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Adhésion au groupement de commandes pour réaliser des formations dans le domaine de la prévention et des risques professionnels de l’Établissement Public Territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre
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Admission en non-valeur 2025
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Fixation du loyer pour un logement communal situé au 101 avenue de la cour de France
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