Documents légaux
Actualisation du tableau des effectifs
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791.11 Ko
Convention nature en ville avec le département de l’Essonne
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931.75 Ko
Convention pour l’organisation d’activités impliquant la mise à disposition récurrente de professionnels agrées en EPS
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348.3 Ko
Convention de mise à disposition de locaux et/ou de terrains municipaux aux associations 2025-2026
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704.68 Ko
Approbation de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la zone industrielle Sud de la commune de Morangis dite zone « Les Briqueteries » avec le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
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845.31 Ko
Convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit du Service interdépartemental de la police judiciaire de Versailles, le mardi 9 septembre 2025 de 8h à 18h.
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378.39 Ko
Arrêté municipal portant réglementation de l’accès et l’usage du City Stade situé dans le quartier de l’Ormeteau
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1.05 Mo
Convention d’objectifs et de financement entre l’amicale des sapeurs-pompiers de Savigny-Morangis et la collectivité pour une durée d’un an.
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407.57 Ko
Contrat de contrôle et d’entretien pour les climatiseurs, groupes extérieurs et unités intérieures avec la société SOMECLIM dans tous les bâtiments communaux pour une durée d’un an
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390.58 Ko
Convention de formation professionnelle – Autorisation de conduite R482 Cat. F – Manitou, pour 3 agents avec le prestataire « 360 degrés sécurité », le 11 juillet 2025
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392.57 Ko