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Urbanisme (PLU)

Horaires d'ouverture au public du service Urbanisme

Lundi, jeudi et vendredi : 8h30/12h et de 13h30/17h30
Mardi et mercredi : 8h30/12h. 

Fermé le samedi. 

PLU approuvé le 8 octobre 2019 par l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et modifié le 4 avril 2023

Règlement et plans graphiques du PLU

Orientation d’Aménagement et de Programmation

Annexes du PLU

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Modification du PLU

La modification n° 1 du PLU a été approuvée par le conseil territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre le 4 avril 2023. Elle sera exécutoire dès sa publication au Géoportail de l’urbanisme et à sa transmission à la préfecture.

PLU intercommunal - PLUi

Concertation du public pour le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme dans un document de planification communale : zones constructibles, prescriptions architecturales etc.

Suite au transfert de la compétence à l'Etablissement Public Grand-Orly Seine Bièvre en matière de Plan local d’urbanisme, le conseil territorial s’est engagé dans l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi) le 26 janvier 2021. Ce nouveau document d'urbanisme est un document de planification dont l’élaboration s’inscrit dans le cadre du code de l’urbanisme et de la hiérarchie des normes. Il est aujourd'hui l'outil le plus adapté pour penser, harmoniser et structurer la politique d’aménagement à l’échelle des 24 communes de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

Tout au long de l’élaboration du projet de PLUi, un registre de la concertation est mis à la disposition du public au service urbanisme de la Ville. Il permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques. Ce registre est d’ores et déjà ouvert et ce jusqu’à la délibération d’arrêt du projet, c’est à dire jusqu’à la phase finale de l’élaboration du PLUi, juste avant que le document ne soit envoyé aux Personnes Publiques Associées. Un bilan de la concertation sera tiré à l’occasion de cette délibération d’arrêt du projet.

Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire directement en mairie, aux heures d’ouverture au public, par mail à l’adresse suivante : concertation-plu-intercommunal@morangis91.com ou par courrier adressé à Madame le Maire de Morangis – Hôtel de ville 12 avenue de la République 91420 MORANGIS.

Le PLUi à votre rencontre

Venez échanger :

  • Au stand mis en place le vendredi 9 février 2024 au Marché de Morangis (15h/19h).
  • À la réunion publique, le samedi 2 mars à 10h à l'Espace Pierre Amoyal.

PADD

Le PADD du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été consolidé suite au débat du Conseil Territorial du 4 avril dernier.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fait partie des documents qui composent le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il peut constituer la trame du projet, puisque c’est lui qui regroupe les objectifs et les orientations du PLUi.

Le PADD est une traduction de la vision politique de l’urbanisme.

À l’échelle d’une commune ou d’un ensemble de communes, il définit les principes qui vont concrètement diriger l’action en matière d’urbanisme. En plus de ces considérations techniques, les grandes orientations doivent-elles aussi être consignées par écrit. C’est là le cœur du PADD. Il permet de comprendre la volonté des élus locaux à propos du renouvellement urbain, de la préservation de l’environnement et en faveur de la qualité urbaine et architecturale.