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Urbanisme (PLU)

Horaires d'ouverture au public du service Urbanisme

Lundi, jeudi et vendredi : 8h30/12h et de 13h30/17h30
Mardi et mercredi : 8h30/12h. 

Fermé le samedi. 

PLU approuvé le 8 octobre 2019 par l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre exécutoire depuis le 2 décembre 2019

Règlement et plans graphiques du PLU

Orientation d’Aménagement et de Programmation

Annexes du PLU

Plan Local d'Urbanisme

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Modification du PLU

Registre de concertation publique du PLU de Morangis

Depuis l’approbation de la révision du PLU de Morangis le 8 octobre 2019, les premiers mois d’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) ont mis en évidence des évolutions nécessaires, notamment du règlement écrit afin de faciliter la compréhension de la règle, voire de modifier certains points pour porter le dynamisme territorial.

Une enquête publique portant sur la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) De la Commune de Morangis est ouverte jusqu’au mardi 27 décembre.

Les pièces du dossier peuvent être consultées par le public pendant toute la durée de l’enquête auprès du Service Urbanisme et sur morangis91.com.
Le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • Directement au Service de l’Urbanisme, aux heures d’ouverture au public,
  • Par courriel (modification1PLU@morangis91.com en indiquant en objet du courriel « observation PLU pour commissaire- enquêteur »
  • Ou par courrier adressé à : 

Mairie de Morangis, à l’attention de M. le commissaire enquêteur
12 avenue de la République 
91420 MORANGIS
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour recevoir les propositions et observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Jeudi 1er décembre 2022 de 14h à 17h
  • Mardi 6 décembre 2022 de 9h à 12h
  • Samedi 17 décembre 2022 de 9h à 12h.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au Président de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Mairie de Morangis aux jours et heures habituels d'ouvertures du service de l’urbanisme ainsi que sur le site Internet www.morangis91.com.  À l'issue de l'enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Territorial se prononcera par délibération sur l’approbation du projet.  

Pièces Modifiées

PLU intercommunal

Concertation du public pour le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme dans un document de planification communale : zones constructibles, prescriptions architecturales etc.

Suite au transfert de la compétence à l'Etablissement Public Grand-Orly Seine Bièvre en matière de Plan local d’urbanisme, le conseil territorial s’est engagé dans l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi) le 26 janvier 2021. Ce nouveau document d'urbanisme est un document de planification dont l’élaboration s’inscrit dans le cadre du code de l’urbanisme et de la hiérarchie des normes. Il est aujourd'hui l'outil le plus adapté pour penser, harmoniser et structurer la politique d’aménagement à l’échelle des 24 communes de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

Tout au long de l’élaboration du projet de PLUi, un registre de la concertation est mis à la disposition du public au service urbanisme de la Ville. Il permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques. Ce registre est d’ores et déjà ouvert et ce jusqu’à la délibération d’arrêt du projet, c’est à dire jusqu’à la phase finale de l’élaboration du PLUi, juste avant que le document ne soit envoyé aux Personnes Publiques Associées. Un bilan de la concertation sera tiré à l’occasion de cette délibération d’arrêt du projet.

Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire directement en mairie, aux heures d’ouverture au public, par mail à l’adresse suivante : concertation-plu-intercommunal@morangis91.com ou par courrier adressé à Madame le Maire de Morangis – Hôtel de ville 12 avenue de la République 91420 MORANGIS.

Balade Urbaine organisée par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre

Dans le cadre de l’élaboration du PLU intercommunal, l’EPT organise un temps de concertation consacré à la (Re)découverte de la nature. 

Samedi 3 décembre / 9h30-14h
Parvis de l'Hôtel-de-Ville d Cachan
Inscription obligatoire / Renseignements et inscription
attention : itinéraires présentant des dénivelés importants et tenues de saison à adapter)