Modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) De la Commune de Morangis
Par arrêté n° A2022_777 en date du 27 octobre 2022, Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur modification n°1 du PLU de la Commune de Morangis.
A cet effet, Monsieur Jean-Pierre DENUC, architecte-urbaniste en retraite, a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles en qualité de commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Morangis, 12 avenue de la République à Morangis (91) :
du lundi 28 novembre 2022 à 8h30
au mardi 27 décembre 2022 à 17h30,
soit une durée de 30 jours consécutifs
Les pièces du dossier pourront être consultées par le public pendant toute la durée de l’enquête au Service Urbanisme de la ville de Morangis situé 12 avenue de la République à Morangis :
- De 8h30 à12 h et de 13h30 à 17h30 les lundis, Mardis, jeudis et vendredis,
-
De 8h30 à 12 h les mercredis,
ainsi qu’à l’accueil de la mairie de Morangis de 8h30 à 12 h les samedis.
Les pièces du dossier d’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la mairie de Morangis : https://www.morangis91.com.
Toute information pourra être obtenue auprès de Martine COLLOMB, responsable du service de l’urbanisme de la Mairie de Morangis au 01 64 54 28 67.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Morangis, ou les adresser par correspondance à la Mairie de Morangis 12 avenue de la République 91420 Morangis à l’attention de M. le commissaire enquêteur, ou les envoyer par voie électronique à l'adresse suivante : modification1PLU@morangis91.com en indiquant en objet du courriel « observation PLU pour commissaire- enquêteur ».
Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Morangis.
Tout courrier ou courriel reçu en dehors des dates et heures butoirs de l’enquête (à savoir entre le lundi 28 novembre 2022 à 8h30 et le mardi 27 décembre à 17h30) ne pourront pas être pris en compte par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Morangis pendant la durée de l’enquête pour recevoir les propositions et observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Jeudi 1er décembre 2022 de 14h à 17h
- Mardi 6 décembre 2022 de 9h à 12h
- Samedi 17 décembre 2022 de 9h à 12h
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au Président de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Mairie de Morangis aux jours et heures habituels d'ouvertures du service de l’urbanisme ainsi que sur le site Internet www.morangis91.com.
A l'issue de l'enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Territorial se prononcera par délibération sur l’approbation du projet.