Facturation
Quotient familial
Le Quotient familial est réservé aux familles Morangissoises.
Les tarifs des accueils de loisirs, des cours municipaux (anglais, danse, théâtre…) et de la restauration scolaire sont calculés en fonction du quotient familial.
La tranche de quotient est déterminée en fonction des revenus de chaque foyer. Elle est calculée pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
- Remplir le dossier remis à votre enfant à la rentrée scolaire, ou vous connecter en ligne au Portail Morangissois,
- Fournir les justificatifs demandés (avis d’imposition, justificatifs d’allocations familiales).
Pour que votre dossier soit pris en compte, il est important de respecter la date limite de dépôt.
Les factures liées aux activités municipales sont adressées par voie postale, par courrier électronique ou sur votre espace en ligne du portail Morangissois :
- Chaque mois (restauration/accueils périscolaires/accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires)
- Chaque trimestre (cours d’anglais/espace ados)
- Au cours du premier trimestre de l’année scolaire (danse/théâtre)
Par chèque bancaire : libellé à l’ordre du Trésor Public.
Ils peuvent être déposés :
- Dans la boîte située dans le hall de la mairie, devant l’accueil
-
Dans la boîte aux lettres extérieure de la mairie,
OU - Adressés par courrier au Service Régie - B.P. 98 - 91423 Morangis Cedex
- Par prélèvement automatique (recommandé pour éviter les oublis)
En espèces : au service régie pendant les heures d’ouverture au public
En ligne sur le Portail Morangissois.
Plus simple et plus rapide : payer ses factures en ligne avec le Portail Morangissois. Vous pouvez :
- Consulter votre dossier personnel et voir le détail de vos inscriptions ou celles de vos enfants (restauration scolaire, accueil de loisirs, cours de danse…),
- Voir vos factures municipales et les payer en ligne,
- Accéder à l’historique de vos paiements.
Tarifs municipaux du 1er janvier au 31 décembre 2022
Salles de réunion
Cautions salles de réunions
-
Caution commune : 800€
(2 chèques à déposer : 300€ pour propreté salle et 500e pour dégradation salle) - Activation alarme, détection incendie - Titre de recette : de 64 € à 90 € suivant type alarme
Espace Charcot + caution
- Petite salle (commune) - Location par 2h en semaine uniquement : 28€
- Petite salle (syndic ou association de la commune pour assemblées) - Soirée : gratuit
- Petite salle (entreprise) - Soirée : 180€
- Petite salle (commune) - 1 journée en semaine : 180€
- Personnel communal - 1 journée en semaine : 80€
- Petite salle (commune) - Tarif jour en week-end - 220€
- Personnel communal - Tarif jour en week-end - 100€
- Petite salle (hors commune) - 1 journée en semaine - 500€
- Petite salle (hors commune) - Tarif week-end complet - 990€
- Petite salle (hors commune) - Tarif jour en week-end - 860€
Espace Saint-Michel - Salle A + caution
- Commune - Location par 2h en semaine uniquement : 28€
- Commune - Le samedi de 10h à 19h : 220€
- Personnel communal : 100€
- Hors commune - Le samedi de 10h à 19h : 850€
Espace Saint-Michel - Bistrot Citoyen + caution
- Invitation après enterrement : gratuit
- Associations de la commune : gratuit
- Soirée en semaine de 18h à 22h30 : 120€
Équipements sportifs
- Terrain de football - 1 saison: 2 100 €
- Terrain de football (4 heures) - 1/2 journée : 240 €
- Caution terrain (chèque de) : 1 000 €
- Gymnase Claude Bigot - 1/2 journée : 300 €
- Caution gymnase Claude Bigot (chèque de) : 1 000 €
- Location aire de jeu de Lézardrieux /1 heure : 20 €
- Badge d'accès - 1 caution : 30 €
- Badge borne électrique - 1 caution : 30 €
Place de l'Europe
- Location Place de l'Europe (jour) / 1 location : 450 €
- Location Place de l'Europe (semaine) / 1 location : 1 500 €
- Journée de dépassement au-delà de la location autorisée (jour) : 1 500 €
- Caution pour location Place de l'Europe / 1 caution : 4 000 €
Domaine de Kermenguy
- Location 24 heures (Associations) - 1 location : 308 €
- Location 4 heures (Associations) - 4h : 63 €
- Caution pour location de salle - 1 caution : 308 €
- Location 24 heures salle + cuisine - 1 locations : 410 €
- Caution pour location salle + cuisine - 1 caution : 510 €
- Nuitée Marabout par personne / jour - 1 location : 15,50€
- Pension complète par personne, si founiture de pique-nique le midi = pension complète : 53 €
- 1/2 pension par personne : 40 €
- Hébergement par personne : 21,50 €
- Petit déjeuner par personne : 5,50 €
- Repas par personne : 13,50 €
Marché de Noël
Droits de place des participants professionnels / Par jour : 25€/ml
Reprographie
- Dossier complet de PLU - format papier1 dossier : 160 €
- Tirage de plan 1 ml : 12 €
Cimetière
Concessions du cimetière pleine terre
(hors droit d'enregistrement et de timbre)
- 15 ans : 255 €
- 30 ans : 510 €
- 50 ans: 1 836 €
Perpétuelle : Supprimée
Cases colombarium
- 15 ans : 347 €
- 30 ans: 796 €
- 50 ans : 969 €
Cavurnes
- 15 ans : 490 €
- 30 ans : 918 €
- 50 ans : 1 224 €
Plaque Jardin du Souvenir (unité) : 20€
Caveau provisoire - Forfait : 20€
Caveau 1 place : 1041€
Caveau 2 places : 1303€
Caveau 3 places : 1565€
Par case supplémentaire : 215€
Etat-Civil
- Duplicata livret de famille - unité : 15 €
Seniors
- Transport à la demande - MorangiBus - aller et retour : gratuit
Communication
Fourniture cliché numérique transféré par mail ou sur clé USB
(selon délibération n°108/2013)
- Le cliché : 1,20 €
Urgence structures d'accueil de la petite enfance
- Tarif horaire d'urgence : 1,30 €
- Tarif d'urgence sociale : 0,29 €
Enlévement Véhicule Ventouse
- Tarif enlévement véhicule VL non récuperé en fourriere par propriétaire - 1 : 280 €
Services Techniques
- Intervention agents services techniques - 1 heures : 125 €
Restauration collective
- Élèves hors commune : 5,90 €
- Adultes (personnel, enseignants et toutes personnes autorisées) : 5,50 €
Accueils de loisirs
- Élèves hors commune : 21,10€
- 1/2 journée (7h30/13h30)(12h30/18h30) enfants hors commune : 11 €
Séjours de vacances enfance / jeunesse
- Enfant hors commune - 1 journée : 65,00 €
Semaine multisports
- Enfant hors commune / 1 journée : 21 €
Cours de danse classique, modern'jazz, zumba
- Danse classique 8-14 ans 1h30 CO1 à CO4, CE1 - Min: 112,14€ - Max : 288,35€
- Danse classique 8-14 ans 1h30 CO1 à CO4, CE1 - Hors commune : 421,19€
- Mordern Jazz Enfant 8-14 ans 1h30 - Min : 65,17€ - Max : 186,18 €
- Mordern Jazz Enfant 8-14 ans 1h30 - Hors commune : 291,25 €
- Modern Jazz à partir de 15 ans 1h30 - Min : 77,25€ Max : 220,67€
- Modern Jazz à partir de 15 ans 1h30 - Hors commune : 307,65€
- Cours de danse Eveil 4-7 ans 1h - Min : 68,94€ - Max : 177,28 €
- Cours de danse Eveil 4-7 ans 1h - Hors commune : 293€
- Zumba 1h de cours à partir de 14 ans - Min : 81,52€ - Max : 232,93€
- Zumba 1h de cours à partir de 14 ans - Hors commune : 366,35 €
Cours de théâtre
- Cours 7/12 ans / 1 an : Min 83,23€ - Max 214,01€
- À partir de 13 ans / 1 an : Min 97,51€ - Max 250,74€
- Forfait théâtre 7/12 ans - hors commune / 1 an : 328,75€
- Forfait théâtre à partir de 13 ans et adultes - hors commune / 1 an : 366,25€
- Remise de 50% appliquée aux adhérents de l'école sur la seconde inscription (danse/théâtre)
Cours de langue
- Cours enfants : Min 44,75€ - Max 114,30€
- Cours adultes 1h30 : Min 59,90€ - Max 152,25€
- Cours adultes 2h : Min 74,20€ - Max 190,30€
- Adultes cours 1h30 - hors commune / 1 an : 216,00€
- Adultes cours 2h00 - hors commune / 1 an : 269,00€
- Enfants hors commune / 1 an : 153,00€