Par arrêté n°152/2019 en date du 23 avril 2019, le Maire de la commune de Morangis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l'aliénation du chemin rural n°13.
Ce chemin rural appartient actuellement à la Ville. Il traverse de nombreuses propriétés dans une zone se situant entre le quartier des Blés d'or et la Zone d'Activité. Ce chemin n'étant plus accessible au public ni emprunté, la Commune a pour projet de le mettre en vente. Les parties traversant les parcelles privées pourront être achetées par les propriétaires de ces parcelles. Avant qu'une telle action puisse se faire, une enquête publique va être menée. Chaque habitant peut y participer pour donner son avis.
Pour supperviser cette enquête, Monsieur Yves BOURLAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Morangis, du lundi 13 mai au lundi 27 mai 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. Les Morangissois pourront apporter leur contribution dans le registre de l'enquête et consulter le dossier pendant cette période :
Lundi 9h30- 12h et 13h30-17h30
Mardi 8h30 -12h et 13h30- 17h30
Mercredi 8h30-12h
Jeudi 8h30-12h et 13h30-18h30
Vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30
Samedi 8h30-12h
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie, le lundi 13 mai de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h30, le samedi 18 mai de 9h à 12h et le lundi 27 mai de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h30.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit, par courrier postal à :
Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Morangis, Service Urbanisme,
12 avenue de la république, 91420 MORANGISou par courrier électronique : enquetepubliquecheminrural@morangis91.com
Le dossier est consultable sur cette page pendant la durée de l'enquête.