Avis d'enquêtes publiques

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Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand-Orly Seine Bièvre sera le principal document permettant de partager une vision de l’avenir des 24 villes de notre Territoire durant les 15 prochaines années. Il permettra de fixer les orientations stratégiques et les règles d’aménagement et de construction applicables à tous.​

Ce document de planification urbaine apportera une réponse aux besoins du quotidien tels que le logement, les déplacements, l’activité économique tout en prenant en compte les nouvelles aspirations des habitants, usagers du territoire et en s’inscrivant dans les enjeux environnementaux et de lutte contre le changement climatique.

Par délibération du 17 décembre 2024, le Conseil territorial de l’établissement public Grand-Orly Seine Bièvre a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi valant zonage pluvial. Après une phase de consultation des communes et des partenaires associés à son élaboration (Etat, Région, Départements, Métropole, etc.), le projet est désormais soumis à enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 mai au vendredi 27 juin 2025*.

ERRATUM : l’EPT a été contraint de repousser l’enquête publique. Les dates ci-dessus remplacent celles publiées dans le magazine municipal des mois d’avril, mai et juin 2025.

Deux permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie de Morangis aux dates et heures suivantes :

  • Mardi 13 mai 2025 de 14h à 17h,
  • Mercredi 11 juin 2025 de 9h à 12h.

Le présent article sera prochainement complété par l’avis et l’arrêté d’enquête publique. Un lien vers les pièces du dossier et le registre dématérialisé sera également ajouté.

Servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de l’aéroport d’Orly

La direction générale de l’aviation civile du ministère chargé de l’aménagement du territoire et de la décentralisation porte un projet relatif à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de l’aéroport d’Orly. 

Ainsi, par arrêté inter-préfectoral n°2025/01502 du 17 avril 2024, les Préfets du Val-de-Marne et de Hauts-de-Seine ainsi que la Préfète de l’Essonne ont prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’établissement desdites servitudes.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 mai au vendredi 6 juin 2025 inclus. 

Deux permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie de Morangis aux dates et heures suivantes : 

  • Mercredi 14 mai 2025 de 9h à 12h, 
  • Jeudi 5 juin 2025 de 14h à 17h.

Pour le département de l’Essonne, l’avis d’enquête publique est consultable au lien ci-après : Servitudes radioélectriques/aéroport d'Orly - Servitudes d'utilité publique - Aménagement et urbanisme - Enquêtes publiques - Publications - Les services de l'État dans l'Essonne.

De plus, pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et le registre d’enquête seront : 

  • Mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme de la commune de Morangis, 
  • Consultable en ligne : lien à venir