L’EPT Grand-Orly Seine Bièvre organise une concertation publique sur le thème « Quelle place pour la pub dans nos rues ? », dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document fixera les règles d’implantation de la publicité extérieure en fonction du profil du territoire (bâtiments, routes, espaces verts) dès la fin de l’année 2022, si la procédure se déroule selon le calendrier prévu.
Deux temps de concertation en distanciel sont organisés les jeudis 6 et 13 janvier 2022 à 19h30 pour vous informer et échanger sur le projet de règlement :
Une nouvel encadrement pour l'implantation de la publicité en extérieur dès la fin d'année 2022
L’élaboration du RLPi est arrêtée au mois de février 2022, alors que la phase de concertation publique touchera à sa fin et qu’un bilan de la concertation sera établi, synthétisant les avis et contributions formulés depuis le lancement de la concertation en 2019. Le texte devrait être effectif à la fin de l’année 2022, une fois approuvé en conseil de territoire. Il remplacera alors les règlements communaux qui deviendront caducs.
Les professionnels de la publicité auront alors deux ans, à compter de l’entrée en vigueur du RLPi, pour mettre en conformité les publicités et pré-enseignes. Les commerçants et activités économiques auront quant à eux six ans à compter de l’entrée en vigueur du RLPi pour mettre en conformité les publicités et pré-enseignes.
Au-delà de ces délais, les dispositifs non-conformes seront passibles d’une amende.