En France, le mal-logement reste un fléau contre lequel la Ville souhaite lutter à l’échelle locale. A Morangis, il existe aujourd’hui des marchands de sommeil qui louent des logements indécents.
Pour lutter contre les situations d’habitats indignes et insalubres, la Ville mène une action forte en instaurant le permis de louer.
Une action de terrain menée par la Ville de Morangis
La mise en lumière de ces pra-tiques est le résultat d’une action de terrain menée par la Ville en partenariat avec l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Préfecture et le Commissariat de police. En-semble ils ont repéré des zones à Morangis dans lesquelles les propriétaires louaient des logements insalubres.
Zone A : avenue Aristide Briand, avenue Gabriel Péri
Zone B : rue du Général Leclerc, place Lucien Boilleau, avenue du Château, avenue des Marronniers, avenue Marcel Telotte, rue de l’Église, avenue Charles de Gaulle
Zone C : rue Voltaire, allée des Meuniers, avenue des Champs, rue Marceau Tellier, rue Jules Massenet
Zone D : rue Guynemer, rue des Primevères, rue Pasteur.
Une solution pour enrayer le phénomène
Face à ce constat, plusieurs solutions s’offrent à la Commune dans le cadre de la loi portant sur l’Évo-lution du Logement de l’Aména-gement et du Numérique (ELAN).
Morangis a choisi d’opter pour la solution la plus contraignante pour les propriétaires malveillants : le permis de louer. Les propriétaires souhaitant louer un logement dans les zones définies doivent déposer en mairie une demande d’autorisation préalable de mise en location(Cerfa, bilan énergétique...).
Une procédure stricte mais nécéssaire
La Ville procède ensuite à une visite des lieux et autorisent ou non le propriétaire à louer. Si le résultat est négatif, il peut être demandé au propriétaire de faire des travaux. Les bailleurs récalcitrants en-courent une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€