Habitat indigne, les propriétaires dans le viseur

Habitat indigne, les propriétaires dans le viseur
Faciliter la vie de tous

En France, le mal-logement reste un fléau contre lequel la Ville souhaite lutter à l’échelle locale. A Morangis, il existe aujourd’hui des marchands de sommeil qui louent des logements indécents.
Pour lutter contre les situations d’habitats indignes et insalubres, la Ville mène une action forte en instaurant le permis de louer.

Une action de terrain menée par la Ville de Morangis

La mise en lumière de ces pra-tiques est le résultat d’une action de terrain menée par la Ville en partenariat avec l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Préfecture et le Commissariat de police. En-semble ils ont repéré des zones à Morangis dans lesquelles les propriétaires louaient des logements insalubres.

4 zones de vigileance identifiées à Morangis

Zone A : avenue Aristide Briand, avenue Gabriel Péri

Zone B : rue du Général Leclerc, place Lucien Boilleau, avenue du Château, avenue des Marronniers, avenue Marcel Telotte, rue de l’Église, avenue Charles de Gaulle

Zone C : rue Voltaire, allée des Meuniers, avenue des Champs, rue Marceau Tellier, rue Jules Massenet

Zone D : rue Guynemer, rue des Primevères, rue Pasteur.

Une solution pour enrayer le phénomène

Face à ce constat, plusieurs solutions s’offrent à la Commune dans le cadre de la loi portant sur l’Évo-lution du Logement de l’Aména-gement et du Numérique (ELAN).
Morangis a choisi d’opter pour la solution la plus contraignante pour les propriétaires malveillants : le permis de louer. Les propriétaires souhaitant louer un logement dans les zones définies doivent déposer en mairie une demande d’autorisation préalable de mise en location(Cerfa, bilan énergétique...).

Une procédure stricte mais nécéssaire

Les agents de la Ville procèdent ensuite à une visite des lieux et autorisent ou non le propriétaire à louer. Si le résultat est négatif, il peut être demandé au propriétaire de faire des travaux. Les bailleurs récalcitrants en-courent une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€