Enquête Publique - Projet de Réglement Local de Publicité intercommunal

Enquête Publique - Projet de Réglement Local de Publicité intercommunal
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Une  enquête publique préalable à l’approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est ouverte du 4 juillet 2022 à 9h au 5 août 2022 à 17h. 

Elle se déroulera au siège administratif de l’Etablissement Publique territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, sis 11 rue Henri Farman à Paray-Vieille-Poste et dans les mairies des vingt-quatre communes membres, aux jours et heures d’ouverture au public. Le dossier d’enquête publique sera tenu librement à disposition du public.