Une enquête publique préalable à l’approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est ouverte du 4 juillet 2022 à 9h au 5 août 2022 à 17h.
Elle se déroulera au siège administratif de l’Etablissement Publique territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, sis 11 rue Henri Farman à Paray-Vieille-Poste et dans les mairies des vingt-quatre communes membres. Le registre et le dossier d’enquête publique papiers sont à la disposition du public au service urbanisme de la Ville aux heures d’ouverture au public : lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30, le mardi et le mercredi de 8h30 à 12h.
Vous avez la possibilité de participer au processus de décision en présentant vos observations et propositions via :
- le registre et le dossier d’enquête publique dématérialisé: http://ept-grand-orly-seine-bievre.enquetepublique.net/
- l’adresse électronique dédiée ouverte à cet effet : ept-grand-orly-seine-bievre@enquetepublique.net
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique seront tenus à la disposition du public au siège administratif de l’Etablissement Publique Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et dans les mairies des communes membres aux jours et heures d’ouverture au public, ainsi que sur le site Internet de l’Etablissement Public Territorial (www.grandorlyseinebievre.fr), pendant une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique et de la remise du rapport.